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Françoise Van Elst., dont le bureau est établis chaussée de Louvain 536 à 1380 Lasne en Belgique et qui est inscrite en en tant qu'entrepreneuse sous le numéro BE 0820 141 136 attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web www.francoise-ve.com ainsi qu’à celles de ses clients et contacts.
Conformément au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel n° 2016/679, Françoise Van Elst intervient comme responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite. Elle veille à déployer ses meilleurs efforts pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.
De quelles données parle-t-on ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par FVE peuvent varier selon les cas : nom, prénom, domicile, coordonnées de contact, numéro de compte bancaire, données relatives aux commandes passées, en ce compris, le cas échéant, celles relatives à la gestion du contentieux éventuel, ce sur quoi les personnes concernées marquent expressément leur consentement.
La plupart du temps, ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit via les formulaires correspondants, soit via les médias sociaux ou d’autres moyens de communications électroniques utilisés.
Pour quelles finalités ?
Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à FVE selon les cas de figure concernés en tant que responsable de traitement:
. de donner suite aux demandes de contact et/ou commandes qui lui parviennent,
. d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative aux activités de FVE,
. de faire la promotion des activités de FVE
. d’exécuter la convention à laquelle la personne concernée est partie ou les mesures prises à sa demande, et ainsi plus particulièrement d’assurer la gestion de la clientèle, la facturation et son recouvrement. En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée de l’exécution de la relation ainsi que des délais légaux de prescription applicables.
A défaut de disposer de ces données à caractère personnel, FVE ne pourrait pas réaliser tout ou partie des finalités précitées. Par ailleurs, à l’exception des durées de conservation spécifiques visées ci-dessus, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.
De quels droits disposent les personnes physiques concernées ?
Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement. De même, il est possible de s'opposer au traitement de ces données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à FVE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie de sa carte d’identité, adressée par courrier ordinaire à FVE ou par email à l’adresse francoisevanelst@yahoo.com.
Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, www.privacycommission.be
A qui ces données peuvent-elles être transmises ?
Les données à caractère personnel sont, selon les cas de figure concernés, communiquées :
. aux personnes concernées elles-mêmes,
. aux administrations publiques, fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et sociales de Françoise Van Elst, et aux sous-traitants de FVE à l’instar d’un prestataire informatique, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives excepté les données médicales.
En général, les données concernées ne font pas l’objet d’un transfert en-dehors du pays membre de l’Union Européenne. Si c’était toutefois le cas, FVE veillera en ce cas à mettre en place d’autres garanties appropriées sur lesquelles les personnes concernées peuvent l'interroger pour en apprendre davantage.